Mentions Légales
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet royalpermis.fr est édité par :
ROYAL PERMIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 10 Route de Bischwiller, 67500 Haguenau — France
SIREN : [À COMPLÉTER — ex. 123 456 789]
SIRET : [À COMPLÉTER — ex. 123 456 789 00012]
RCS : [À COMPLÉTER — ex. RCS Strasbourg / Strasbourg B 123 456 789]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex. FR 12 123456789 ou « Non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone : 07 67 64 67 76
E-mail : contact.royalpermis@gmail.com
2. Agrément préfectoral
ROYAL PERMIS est un établissement d'enseignement de la conduite automobile dûment agréé.
Numéro d'agrément : [À COMPLÉTER — ex. E 22 067 0001 0]
Autorité de délivrance : Préfecture du Bas-Rhin
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ROYAL PERMIS :
Nom et prénom : TATARI Amin
En qualité de : Président de la SAS Royal Permis
Contact : contact.royalpermis@gmail.com
4. Hébergeur du site
Le site royalpermis.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site royalpermis.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure générale) est la propriété exclusive de ROYAL PERMIS, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ROYAL PERMIS.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Traitement des données personnelles et cookies
Les informations concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute information sur l'utilisation des cookies et des traceurs techniques, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'établissement.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — ex. MCP Médiation / CNPM Médiation]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER — ex. www.mcpmediation.org]
Les modalités de saisine du médiateur sont également détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
8. Responsabilité
ROYAL PERMIS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'établissement ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. ROYAL PERMIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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