Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
ROYAL PERMIS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez le site royalpermis.fr, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont elles sont utilisées et l'exercice de vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ROYAL PERMIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
10 Route de Bischwiller
67500 Haguenau — France
SIRET : [À COMPLÉTER — ex. 123 456 789 00012]
E-mail : contact.royalpermis@gmail.com
Téléphone : 07 67 64 67 76
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon les formulaires que vous remplissez sur notre site, nous sommes amener à collecter les données suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale (si renseignée) ;
- Catégorie de permis ou formation souhaitée ;
- Contenu du message transmis via nos formulaires ;
- Informations nécessaires au traitement d'une demande de rendez-vous ou d'inscription.
Données techniques :
Lorsque vous naviguez sur le site, des données strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site peuvent être traitées (adresse IP, type d'appareil, navigateur utilisé, date et heure de connexion).
3. Formulaires de contact, rendez-vous et inscription
Le site royalpermis.fr vous permet :
- D’envoyer un message à Royal Permis ;
- De demander un rendez-vous d'évaluation ou d'information ;
- D’effectuer une pré-demande d'inscription.
Les données renseignées dans ces formulaires sont exclusivement utilisées afin de répondre à votre demande et d'assurer son suivi. Les champs obligatoires sont clairement indiqués dans les formulaires.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements et de contact ;
- Traiter et planifier vos demandes de rendez-vous ;
- Traiter et préparer vos demandes d'inscription au permis de conduire ;
- Gérer le suivi administratif de l'élève et la relation client ;
- Établir les documents contractuels (contrat de formation, évaluation initiale) ;
- Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles :
Traitement nécessaire pour répondre à vos demandes d'information, réserver un rendez-vous, établir un devis ou exécuter le contrat de formation au permis de conduire.
Le respect d'une obligation légale :
Conservation de certaines pièces comptables et documents relatifs à l'activité d'auto-école conformément au Code de commerce et à la réglementation routière.
L'intérêt légitime :
Traitement des données techniques pour assurer la sécurité informatique du site et la protection contre les spams ou attaques (CSRF).
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées au personnel habilité de Royal Permis.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques intervenant uniquement pour le compte de Royal Permis :
- Notre hébergeur web pour le stockage sécurisé des données ;
- L'administration (Préfecture, ANTS) uniquement dans le cadre de la constitution de votre dossier officiel d'examen au permis de conduire.
7. Services tiers
Notre site intègre un module de cartographie Google Maps afin de vous permettre de localiser notre établissement à Haguenau. L'affichage de la carte est géré par la société Google Ireland Limited, susceptible de traiter votre adresse IP pour le fonctionnement du service.
8. Hébergement du site
Le site royalpermis.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
9. Durée de conservation
Royal Permis conserve les données personnelles pendant une durée strictement proportionnée aux finalités du traitement :
Demandes de contact :
Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au bout de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Demandes de rendez-vous :
Conservées pendant le temps nécessaire à l'organisation du rendez-vous, puis 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'a pas débouché sur une inscription.
Demandes d'inscription non abouties :
Conservées pendant 3 ans à compter de la demande.
Données des élèves / clients :
• Dossier de formation : Conservé pendant toute la durée du contrat, puis archivé pendant 5 ans après la fin de la formation (délais de prescription légale — Art. L110-4 du Code de commerce).
• Factures et pièces comptables : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale — Art. L123-22 du Code de commerce).
Cookies et choix de préférence :
Le stockage local (localStorage) mémorisant votre prise de connaissance de la note d'information est conservé pendant 6 mois maximum.
10. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou qu'il n'existe plus d'obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter Royal Permis :
Par e-mail : contact.royalpermis@gmail.com
Par courrier postal :
ROYAL PERMIS
10 Route de Bischwiller
67500 Haguenau — France
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de garantir la confidentialité de vos données.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
CNIL — Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
13. Sécurité des données
Royal Permis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/HTTPS, contrôle d'accès) pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
14. Cookies
L'utilisation des cookies techniques et des traceurs sur le site est détaillée sur notre page consacrée à la Politique relative aux cookies.
15. Modification de la politique
Royal Permis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre navigation.
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E-mail : contact.royalpermis@gmail.com
Téléphone : 07 67 64 67 76